Les facteurs affectant la performance du contrôle fiscal : Revue de littérature

Abstract

Résumé : Le contrôle fiscal est considéré comme le principal outil avec lequel l’administration fiscale assure le respect de la législation fiscale. Son importance est d’autant plus cruciale que les ressources fiscales constituent plus de 80% des recettes budgétaires au Maroc. C’est dans ce contexte que s’insère l’importance de sa performance et sa capacité à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Cette étude se base sur une revue de la littérature narrative afin, d’une part, de déceler les aspects de la performance du contrôle fiscal et, d’autre part, d'identifier les principaux facteurs qui l’affectent selon les auteurs. Ce travail identifie trois principaux facteurs qui affectent la performance d’un contrôle fiscal : les facteurs organisationnels, les facteurs liés au contrôleur et les facteurs liés à l’infrastructure. Il est alors primordial pour les administrations fiscales de se focaliser sur ces trois facteurs afin d’assurer la performance du contrôle fiscal. Cette étude prend la forme d'une revue de littérature relative aux études empiriques et théoriques ayant abordé la question de la performance du contrôle fiscal. L'article permet de lever le voile sur le concept de performance du contrôle fiscal à travers une définition de ses dimensions relatives principalement à l'efficacité, l'efficience et l'économie. Ainsi, un contrôle fiscal est performant lorsqu'il permet d'augmenter les ressources fiscales de l'État à travers son action dissuasive sur l'évasion et la non-conformité. Il doit aussi permettre cette atteinte en optimisant les ressources humaines et matérielles à disposition grâce à une optimisation de ses procédures et la qualification des vérificateurs. Concernant les facteurs impactant sa performance, ils ont trait principalement à la dimension organisationnelle et au support du management, à la dimension personnelle liée aux compétences du contrôleur et à son expérience, ainsi qu'à l'aspect d'infrastructure lié au matériel à disposition. Mots clés : Performance- Contrôle fiscale- Administration fiscale- Secteur Publique. JEL Classification : H83 Type du papier : Recherche Théorique Abstract: Tax control is considered as the main tool that helps tax administrations to enforce tax legislation. Its importance is all the more crucial given that tax resources account for more than 80% of the Moroccan budget revenue. It is in this context that its performance and its ability to achieve its main objectives is paramount. This study is based on a narrative literature review in order to detect the aspects of tax control performance and identify the main factors that affect its performance according to authors. This work identifie three main factors that affect tax control performance: organizational factors, controller related factors and infrastructure factors. It is therefore essential for tax administrations to focus on these factors in order to ensure the performance of tax controls. This study takes the form of a literature review on empirical and theoretical studies that have addressed the issue of tax control performance. The article sheds light on the concept of tax control performance by defining its dimensions, which are mainly related to: effectiveness, efficiency and economy. Tax control is characterized as highly performing when it increases the state’s tax revenues through its deterrent effect on tax evasion and non-compliance. It must also achieve this goal by optimizing the human and material resources available through an optimization of its procedures and the high qualitification of the verificator. These three key dimensions are crucial to understand its full scope. Concerning the factors affecting tax control performance, they relate mainly to the organizational dimension through management support and availability of resources, the personnal dimension related to the controller’s skills and experience, as well as the infrastructure aspect related to the material and equipment made at the disposal. Keywords: Performance; Tax Control, Tax Administration; Public sector Classification JEL: H83 Paper type: Theoretical Research